SARL EPI A LOR
Société au capital de 3000 euros
Siège social 1 RUE NIVOY 54530 PAGNY SUR MOSELLE
06 87 41 70 55
laetitia.weberpierre@epialor.fr
Siret 805 296 381 RCS NANCY
n° de TVA intracommunautaire FR 74 805296381 00017
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EPI A LOR’ de produits alimentaires, de consommation courante et produits frais : fruits, légumes, laitages, viandes…
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EPI ALOR’.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société EPI A LOR’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix indiqué n’est qu’une estimation du prix de la commande en raison de la nature des produits commandés. Nous recalculons le prix réel de votre commande en fonction des poids réellement pesé des produits vendus au kg.
Les produits demeurent la propriété de la société EPI A LOR’ jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Du fait de la nature des produits frais, les produits ne seront ni repris, ni échangés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.epialor.fr
- Par téléphone au 06 87 41 70 55
- A la boutique : 1 RUE NIVOY 54530 PANGY SUR MOSELLE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EPI A LOR ‘ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.epialor.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Attention : la validation des commandes de produits frais doit avoir lieu avant les lundis 17H.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix indiqué n’est qu’une estimation du prix de la commande en raison de la nature des produits commandés. Nous recalculons le prix réel de votre commande en fonction des poids réellement pesé des produits vendus au kg. Le solde de la commande ou le différentiel du prix annoncé sera régularisé au retrait de votre commande.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe (une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI Niveau 1).
Article 6 – Rétractation
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Compte tenu de la nature des produits vendus sur le site www.epialor.fr aucun droit de rétractation ne s’appliquera. Votre commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accepté en cas de non retrait de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.epialor.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans la mesure du possible compte tenu de l’arrivée tardive des produits pour en assurer toute la fraicheur.
Le prix de votre commande sera de toute façon réajuster et régularisée au retrait de cette dernière.
Nous n’assurons pas les reliquats.
Article 8 – Retrait des commandes
Les produits sont à retirer à la boutique EPI A LOR’ , 1 RUE NIVOY 54530 PAGNY SUR MOSELLE
Le vendredi de 10H à 12H et de 14H à 19H
Le samedi de 10H à 12H et de 14H à 16H au-delà sans information de votre part le panier sera remis en vente. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 9 – Garantie
Les produits sont garantis contre les vices cachés.
Sont exclus de cette garantie :
– les dommages provenant d’un fait intentionnel du Client;
– les dommages causés par le non-respect par le Client des instructions et notices d’utilisation du fabricant ;
– les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le Client ;
– les dommages dus aux effets d’ambiance,
– les dommages résultant de mauvaises conditions de conservation,
– les articles en partie consommés.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EPI A LOR’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EPI A LOR’ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EPI A LOR’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.epialor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EPI A LOR’. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EPI A LOR’.
Article 13 – Données personnelles
La société EPI A LOR’ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société EPI A LOR’ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société EPI A LOR’ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.